La hausse de l'impôt sur les gains en capital au Canada fait l'objet de critiques de la part des sociétés de capital-investissement et des groupes d'entreprises

09-05-2024
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La hausse de l'impôt sur les gains en capital au Canada fait l'objet de critiques de la part des sociétés de capital-investissement et des groupes d'entreprises
Justin Trudeau et Chrystia Freeland tiennent des copies du budget fédéral à Ottawa le 16 avril
David Kawai/Bloomberg
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Dans une démarche audacieuse qui a suscité de nombreuses réactions négatives, le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau fait face à des critiques croissantes de la part de certains des plus grands groupes d'entreprises du Canada concernant son projet d'augmenter le taux d'inclusion fiscale sur les gains en capital. Dans une lettre conjointe adressée à la ministre des Finances Chrystia Freeland, six grandes associations industrielles, dont la Chambre de commerce du Canada et l'Association canadienne du capital-risque et du capital-investissement, ont exhorté le gouvernement à reconsidérer sa décision d'augmenter le taux d'inclusion fiscale.

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La hausse d'impôt proposée, dévoilée dans le budget du mois dernier par la ministre des Finances Chrystia Freeland, permettrait aux entreprises et aux particuliers canadiens d'être imposés sur les deux tiers de leurs gains en capital réalisés, soit une hausse par rapport à la moitié actuelle. Alors que le gouvernement affirme que seule une petite fraction des Canadiens et des entreprises sera touchée par ce changement, les groupes industriels soutiennent le contraire, affirmant qu'au moins un Canadien sur cinq pourrait ressentir les répercussions directes ou indirectes de la hausse d'impôt au cours de la prochaine décennie.

L'Association médicale canadienne s'est également prononcée contre l'augmentation des impôts, soulignant que de nombreux médecins qui incorporent leur cabinet en société seront confrontés à un fardeau fiscal plus lourd. De plus, plus d’un Canadien sur dix possède des immeubles de placement, et eux aussi seront touchés s’ils les vendent pour réaliser des gains substantiels. Les changements proposés pourraient avoir des effets considérables, rendant potentiellement plus difficile l'accès aux soins médicaux pour les Canadiens, limitant les possibilités d'emploi et créant des obstacles pour les personnes cherchant à démarrer ou à développer des entreprises, en particulier celles multigénérationnelles telles que les fermes, les pêcheries et les entreprises.

D'une seule voix, les Manufacturiers et exportateurs du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association canadienne de la franchise et l'Association canadienne des producteurs de canola ont ajouté leur soutien à l'appel lancé au gouvernement pour qu'il réexamine la taxe. Ils soulignent l'impact négatif que cette décision pourrait avoir sur l'innovation et la croissance économique, et demandent instamment d'abandonner les politiques d'imposition et de dépenses qui, selon eux, entravent le potentiel de prospérité future du Canada.

Les revenus projetés de 19 $ C. L'apport de quatre milliards de dollars sur cinq ans grâce à la modification fiscale pourrait aider à réduire les déficits, mais des inquiétudes ont été soulevées quant à l'impact sur la capacité du Canada à attirer les investissements et les talents. Le Conseil canadien des affaires, dans une lettre distincte adressée à Freeland, a souligné le problème plus large du cadre financier du gouvernement qui n'est pas viable, suggérant que la réduction des dépenses et la mise en œuvre de mesures visant à stimuler la croissance pourraient éliminer la nécessité de hausses d'impôts.

Alors que le débat sur l'impôt sur les plus-values ​​s'intensifie, il reste à voir comment le gouvernement réagira à la pression croissante des groupes industriels et des associations professionnelles. L'issue de cette question controversée pourrait avoir des conséquences importantes sur le paysage économique du Canada et sur l'environnement commercial en général.